Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

L'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de dissolution, de transfert et de réorganisation des unités et établissements du ministère de la défense inscrites dans l'annexe I du présent arrêté.

L'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun inscrites dans l'annexe II du présent arrêté.

L'annexe IV de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de dissolution, de transfert et de réorganisation des unités et établissements du ministère de la défense inscrites dans l'annexe III du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2011.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2010 Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2010 Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2010 Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite)