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Arrêté du 17 mars 2011 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours, à l'exception de celles des articles 1er et 2 pour ce qui concerne l'option E : production de services du concours externe et du concours interne de l'agrégation d'économie et gestion, qui prennent effet à la session 2013.
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.