LEGITEXT000023801954
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Décret n° 2011-360 du 1er avril 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-360 2011-04-01
Art. 1 Décret n° 2011-360 du 1er avril 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)
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Le classement du parc naturel régional de Brière, qui a été renouvelé par le décret du 6 juin 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 7 juin 2013.
Decret 2011-360 2011-04-01
Art. 2 Décret n° 2011-360 du 1er avril 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.