LEGITEXT000023801558
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Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-03-23
Art. 1 Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 1
Arrete 2011-03-23
Art. 2 Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 2
Arrete 2011-03-23
Art. 3 Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 3, Art. 7
Arrete 2011-03-23
Art. 4 Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants
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La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.