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Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2007 Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2007 Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2007 Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2007 Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2007 Art. Annexe VI
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la redevance déclarée au titre de l'année 2011 et des années suivantes, sauf les articles 1er, 3 et 4 qui s'appliquent également à la redevance déclarée au titre de l'année 2010.
La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.