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LEGITEXT000023799144 FR

Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2011-03-30
Art. 1 Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 août 2010 Art. 11 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 août 2010 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 août 2010 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7,Art. 9, Art. 10

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