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Arrêté du 24 mars 2011 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2011
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite et de réadaptation et de psychiatrie est fixé à 0,61 %.
Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de soins de suite et de réadaptation de chaque région est fixé comme suit
SOINS DE SUITE
et de réadaptation
Alsace
1,05 %
Aquitaine
0,70 %
Auvergne
0,65 %
Basse-Normandie
0,94 %
Bourgogne
0,52 %
Bretagne
1,06 %
Centre
0,78 %
Champagne-Ardenne
0,31 %
Corse
0,85 %
Franche-Comté
0,52 %
Haute-Normandie
0,41 %
Ile-de-France
0,25 %
Languedoc-Roussillon
0,55 %
Limousin
1,23 %
Lorraine
0,91 %
Midi-Pyrénées
0,82 %
Nord - Pas-de-Calais
0,23 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur
0,66 %
Pays de la Loire
0,83 %
Picardie
0,27 %
Poitou-Charentes
0,55 %
Rhône-Alpes
0,32 %
Guadeloupe
0,04 %
Guyane
0,00 %
Martinique
0,00 %
La Réunion
0,43 %
France entière
0,51 %
Le taux d'évolution des tarifs des prestations de soins de suite et de réadaptation alloués à chaque établissement ne peut être inférieur à ― 5 % ni supérieur à 150 %.
Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de psychiatrie de chaque région est fixé à 0,93 %.
Le taux d'évolution des tarifs des prestations de psychiatrie alloués à chaque établissement ne peut être inférieur à 0 % ni supérieur à 150 %.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.