Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 2010 Art. 9, Art. 16

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 2010 Sct. SECTION II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES PARASISMIQUES APPLICABLES A CERTAINES INSTALLATIONS, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. SPECTRE D'OSCILLATEUR NORMÉ., Art. ANNEXE

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.