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Arrêté du 10 février 2011 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2008 et du 3 octobre 2010 relatifs aux stockages de liquides inflammables classés au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et les arrêtés du 15 avril 2010 relatifs aux stations-service classées au titre de la rubrique 1435 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 octobre 2010 Art. 22, Art. 49, Art. 36, Art. 26, Art. 57 - Arrêté du 2 février 1998 Art. 1 - Arrêté du 3 octobre 2010 Art. Annexe IV, Art. Annexe V A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 octobre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 octobre 2010 Art. 22, Art. 29, Art. 43, Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2008 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 2010 Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 2010 Art. Annexe I, Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 2010 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 2010 Art. 5
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.