LEGITEXT000023793260
FR
FR
Arrêté du 23 mars 2011 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-03-23
Art. 1 Arrêté du 23 mars 2011 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Ouvrir la source officielle
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.
Arrete 2011-03-23
Art. 2 Arrêté du 23 mars 2011 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Ouvrir la source officielle
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er avril 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2011-03-23
Art. Arrêté du 23 mars 2011 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2002 Art. Annexe, Art. Annexe (suite)