LEGITEXT000023786547
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Arrêté du 21 mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans le champ du Répertoire national commun de la protection sociale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-03-21
Art. 1 Arrêté du 21 mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans le champ du Répertoire national commun de la protection sociale
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La liste des organismes ainsi que la liste des risques, droits et prestations prévues par le décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 sont annexées au présent arrêté.
Arrete 2011-03-21
Art. 2 Arrêté du 21 mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans le champ du Répertoire national commun de la protection sociale
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Les listes mentionnées à l'article 1er sont consultables sur le site : www.securite-sociale.fr
Arrete 2011-03-21
Art. 3 Arrêté du 21 mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans le champ du Répertoire national commun de la protection sociale
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.