LEGITEXT000023774687
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Arrêté du 16 février 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-02-16
Art. 1 Arrêté du 16 février 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Alban-en-Montagne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thueyts, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Coucouron (Ardèche).
Arrete 2011-02-16
Art. 2 Arrêté du 16 février 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Arrete 2011-02-16
Art. 3 Arrêté du 16 février 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2011.