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Arrêté du 18 mars 2011 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
Texte législatif (3 Articles)
Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté et le chef du service de l'asile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
RÉGION
MONTANT EN EUROS
Alsace
1 049 784
Aquitaine
611 448
Bourgogne
693 585
Bretagne
732 740
Centre
993 219
Franche-Comté
617 609
Ile-de-France
1 762 277
Languedoc-Roussillon
278 797
Midi-Pyrénées
1 863 036
Nord - Pas-de-Calais
446 517
Pays de la Loire
558 788
Picardie
552 586
Provence-Alpes-Côte d'Azur
526 935
Rhône-Alpes
1 430 647
Total
12 117 968