Décret n° 2011-327 du 24 mars 2011 relatif au registre de l'agriculture et fixant le tarif des chambres d'agriculture pour les actes et formalités effectués au registre de l'agriculture

A créé les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Section 3 : Registre de l'agriculture, Art. D311-8, Art. D311-9, Art. D311-10, Art. D311-11, Art. D311-12, Art. D311-13, Art. D311-14, Art. D311-15, Art. D311-16, Art. D311-17

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.