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Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 portant changement d'appellation du collège interarmées de défense
Texte législatif (4 Articles)
Le collège interarmées de défense prend le nom d'Ecole de guerre.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D4152-10
Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, la référence au collège interarmées de défense est remplacée par la référence à l'Ecole de guerre.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 novembre 1997 - Arrêté du 17 juin 2003 - Arrêté du 19 novembre 1997 Art. 1, Art. 3, Art. 5 - Arrêté du 17 juin 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 - Arrêté du 24 février 2004 Art. 3 - Arrêté du 24 décembre 1993 Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 18 janvier 2001 Art. Annexe - Arrêté du 4 mars 2009 Art. 8, Art. 9, Art. 2, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 4 mars 2009 Art. 6, Art. 7 - Décret n°2009-659 du 9 juin 2009 Art. Annexe I - Arrêté du 9 juin 2009 Art. Annexe I - Arrêté du 24 décembre 2010 Art. Annexe II (suite) - Arrêté du 17 juin 2003 - Arrêté du 4 mars 2009 Sct. CHAPITRE III : L'ECOLE DE GUERRE
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.