LEGITEXT000023760453
FR
FR
Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-03-18
Art. 1 Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 2010 Art. 1
Arrete 2011-03-18
Art. 2 Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion
Ouvrir la source officielle
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.