LEGITEXT000023760440
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Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2011-03-14
Art. 1 Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2009 Art. 6
Arrete 2011-03-14
Art. 2 Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2009 Art. 7
Arrete 2011-03-14
Art. 3 Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2009 Art. 10
Arrete 2011-03-14
Art. 4 Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2009 Art. 12
Arrete 2011-03-14
Art. 5 Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier
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Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.