LEGITEXT000023760395
FR
FR
Arrêté du 23 mars 2011 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-03-23
Art. 1 Arrêté du 23 mars 2011 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 1991 Art. 1
Arrete 2011-03-23
Art. 2 Arrêté du 23 mars 2011 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 1991 Art. 1
Arrete 2011-03-23
Art. 3 Arrêté du 23 mars 2011 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
Ouvrir la source officielle
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.