LEGITEXT000023757003
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Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et calcul des bonifications correspondantes
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-02-22
Art. 1 Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et calcul des bonifications correspondantes
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L'arrêté du 30 juin 1971 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présenté arrêté.
Arrete 2011-02-22
Art. 2 Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et calcul des bonifications correspondantes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1971 Art. 1
Arrete 2011-02-22
Art. 3 Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et calcul des bonifications correspondantes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1971 Art. 4, Art. 5
Arrete 2011-02-22
Art. 4 Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et calcul des bonifications correspondantes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.