LEGITEXT000023756794
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Décret n° 2011-311 du 22 mars 2011 portant changement du nom de communes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-311 2011-03-22
Art. 1 Décret n° 2011-311 du 22 mars 2011 portant changement du nom de communes
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Les communes de
― Saint-Paul ;
― Noë-les-Mallets ;
― Bathelémont-lès-Bauzemont ;
― Saint-Just ;
― Hédé ;
― Puycelci ;
― Croix-Fonsommes ;
― Fonsommes ;
― Saint-Dionizy,
prennent respectivement le nom de
― Saint-Paul-de-Vence ;
― Noé-les-Mallets ;
― Bathelémont ;
― Saint-Just-d'Ardèche ;
― Hédé-Bazouges ;
― Puycelsi ;
― Croix-Fonsomme ;
― Fonsomme ;
― Saint-Dionisy.
Decret 2011-311 2011-03-22
Art. 2 Décret n° 2011-311 du 22 mars 2011 portant changement du nom de communes
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.