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LEGITEXT000023756794 FR

Décret n° 2011-311 du 22 mars 2011 portant changement du nom de communes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2011-311 2011-03-22

Les communes de

― Saint-Paul ;

― Noë-les-Mallets ;

― Bathelémont-lès-Bauzemont ;

― Saint-Just ;

― Hédé ;

― Puycelci ;

― Croix-Fonsommes ;

― Fonsommes ;

― Saint-Dionizy,

prennent respectivement le nom de

― Saint-Paul-de-Vence ;

― Noé-les-Mallets ;

― Bathelémont ;

― Saint-Just-d'Ardèche ;

― Hédé-Bazouges ;

― Puycelsi ;

― Croix-Fonsomme ;

― Fonsomme ;

― Saint-Dionisy.

Decret 2011-311 2011-03-22

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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