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Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 1998 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 1998 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 1998 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 1998 Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 1998 Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 1998 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 1998 Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 1998 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 1998 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 1998 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 1998 Art. 14
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 1998 Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 1998 Art. 16
Les cartes d'identification des ULM de classe 1 ou de sous-classe 1A délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé dans sa version antérieure à la modification par ce présent arrêté restent valides selon ces dispositions antérieures.
A compter de la date d'applicabilité de cet arrêté, le ministre chargé de l'aviation civile ne délivre plus de carte d'identification de sous classe 1A.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et applicable six mois après sa publication.