LEGITEXT000023734947
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Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2011-03-09
Art. 1 Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mars 2009 Art. 1
Arrete 2011-03-09
Art. 2 Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mars 2009 Art. 1
Arrete 2011-03-09
Art. 3 Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mars 2009 Art. 2
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Art. 4 Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mars 2009 Art. 2
Arrete 2011-03-09
Art. 5 Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mars 2009 Art. 4
Arrete 2011-03-09
Art. 6 Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mars 2009 Art. 6
Arrete 2011-03-09
Art. 7 Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
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La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.