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Décret n° 2011-294 du 21 mars 2011 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 9-1, Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 23-1
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 23-2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 23-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 11, Art. 21, Art. 23, Art. 29
Les dispositions du présent décret autres que celles des articles 2 et 3 entrent en vigueur au 1er juillet 2011.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.