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LEGITEXT000023734606 FR

Arrêté du 9 février 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2011-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 217-3.A.3, Art. 217-2.04, Art. 217-3.06, Art. 217-4.01

Arrete 2011-02-09
Art. 2 Arrêté du 9 février 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Ouvrir la source officielle

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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