LEGITEXT000023729878
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Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-03-10
Art. 1 Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2009 Art. 10
Arrete 2011-03-10
Art. 2 Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
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Le directeur général des patrimoines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.