LEGITEXT000023725305
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Arrêté du 2 mars 2011 fixant le taux de promotion dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-03-02
Art. 1 Arrêté du 2 mars 2011 fixant le taux de promotion dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
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Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2011 dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 34,5 %.
Arrete 2011-03-02
Art. 2 Arrêté du 2 mars 2011 fixant le taux de promotion dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2008 Art. Annexe
Arrete 2011-03-02
Art. 3 Arrêté du 2 mars 2011 fixant le taux de promotion dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.