Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000023725134 FR

Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2011-03-04
Art. 1 Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2008 Art. 1, Art. 2

Arrete 2011-03-04
Art. 2 Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission Ouvrir la source officielle

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →