LEGITEXT000023715632
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Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-03-07
Art. 1 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 1990 Art. Annexe IV
Arrete 2011-03-07
Art. 2 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
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Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.