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LEGITEXT000023709403 FR

Arrêté du 17 février 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2011-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

Arrete 2011-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport Ouvrir la source officielle

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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