LEGITEXT000023691373
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Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-03-01
Art. 1 Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 2010 Art. 3
Arrete 2011-03-01
Art. 2 Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 2010 Art. 4
Arrete 2011-03-01
Art. 3 Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 2010 Art. 7
Arrete 2011-03-01
Art. 4 Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.