FR
Arrêté du 10 mars 2011 relatif à la délimitation des bassins laitiers et à la désignation des préfets coordonnateurs de bassins laitiers
Texte législatif (3 Articles)
La délimitation géographique des bassins laitiers et le préfet coordonnateur de bassin laitier compétent pour chacun d'eux sont précisés en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Le bassin laitier Grand Ouest Délimitation géographique : région Bretagne et départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
Préfet coordonnateur : préfet de la région Bretagne.2. Le bassin laitier Normandie Délimitation géographique : régions Basse-Normandie et Haute-Normandie.
Préfet coordonnateur : préfet de la région Basse-Normandie.3. Le bassin laitier Nord-Picardie Délimitation géographique : régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie et le département des Ardennes.
Préfet coordonnateur : préfet de la région Nord - Pas-de-Calais.4. Le bassin laitier Grand Est Délimitation géographique : les régions Alsace, Franche-Comté, Ile-de-France et Lorraine et les départements de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne, de la Marne et de l'Yonne.
Préfet coordonnateur : préfet de la région Lorraine.5. Le bassin laitier Sud-Est Délimitation géographique : les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes et le département de Saône-et-Loire.
Préfet coordonnateur : préfet de la région Rhône-Alpes.6. Le bassin laitier Sud-Ouest Délimitation géographique : les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
Préfet coordonnateur : préfet de la région Midi-Pyrénées.7. Le bassin laitier Auvergne-Limousin Délimitation géographique : la région Auvergne et les départements de la Corrèze et de la Creuse.
Préfet coordonnateur : préfet de la région Auvergne.8. Le bassin laitier Charentes-Poitou Délimitation géographique : la région Poitou-Charentes et les départements de la Haute-Vienne et de la Vendée.
Préfet coordonnateur : préfet de la région Poitou-Charentes.9. Le bassin laitier Centre Délimitation géographique : la région Centre et le département de la Nièvre.
Préfet coordonnateur : préfet de la région Centre.