Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2001 Art. Annexe Paris à Vaucluse

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Direction départementale des territoires du Tarn

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION

de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chef du bureau logement social public

A

1

15 points

Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement

A

1

15 points

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION

de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)

par emploi

Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable

B

1

10 points

Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions

C

1

15 points