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Ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Ordonnance 2011-253 2011-03-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Chapitre V : Sites et sols pollués, Sct. Chapitre VI : Sites et sols pollués, Art. L555-1, Art. L556-1

Ordonnance 2011-253 2011-03-10

Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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