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Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Sct. TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTROLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VIDE AU II DE L'ARTICLE 323-1 DU CODE DE LA ROUTE, Sct. Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Sct. Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route, Sct. Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route, Art. 35-1, Art. 35-4, Art. 35-2, Art. 35-5
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe VIII
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 45
Les dispositions du point I de l'article 6 du présent arrêté sont applicables le 1er avril 2011.
Les dispositions de l'article 7 et du point V de l'article 8 du présent arrêté sont applicables dès lors que les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 16 juillet 2010 susvisé sont appliquées.
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.