LEGITEXT000023677872
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Arrêté du 28 février 2011 instituant un conseil scientifique au sein du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-02-28
Art. 1 Arrêté du 28 février 2011 instituant un conseil scientifique au sein du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2000 Art. 6, Art. 5
Arrete 2011-02-28
Art. 2 Arrêté du 28 février 2011 instituant un conseil scientifique au sein du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine
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Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.