LEGITEXT000023677841
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Décret n° 2011-248 du 7 mars 2011 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-248 2011-03-07
Art. 1 Décret n° 2011-248 du 7 mars 2011 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
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Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions mentionnés aux 2° à 14° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé pour une durée de six mois.
Decret 2011-248 2011-03-07
Art. 2 Décret n° 2011-248 du 7 mars 2011 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.