Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 1990 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 1994 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 1994 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 1994 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 janvier 1995 Art. 2
L'arrêté du 4 janvier 1999 portant agrément du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Nancy pour le diagnostic de la rage animale est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 1999 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2003 Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2003 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mai 2006 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2008 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2008 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2008 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2009 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 2009 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 2009 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2009 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2009 Art. 17
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.