LEGITEXT000023658786
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Arrêté du 14 février 2011 portant reconduction de l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-02-14
Art. 1 Arrêté du 14 février 2011 portant reconduction de l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil
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Le titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Arrete 2011-02-14
Art. 2 Arrêté du 14 février 2011 portant reconduction de l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil
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L'annexe jointe au présente arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 mars 2006.
Arrete 2011-02-14
Art. 3 Arrêté du 14 février 2011 portant reconduction de l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrete 2011-02-14
Art. Arrêté du 14 février 2011 portant reconduction de l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 mars 2006 Art. ANNEXE