LEGITEXT000023658754
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Arrêté du 3 mars 2011 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice lorsque le lieu de stage se situe à l'étranger
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-03-03
Art. 1 Arrêté du 3 mars 2011 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice lorsque le lieu de stage se situe à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2003 Art. 1-1
Arrete 2011-03-03
Art. 2 Arrêté du 3 mars 2011 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice lorsque le lieu de stage se situe à l'étranger
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Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.