Décret n° 2011-231 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°65-184 du 5 mars 1965 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°65-184 du 5 mars 1965 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°65-184 du 5 mars 1965 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°65-184 du 5 mars 1965 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°65-184 du 5 mars 1965 Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°65-184 du 5 mars 1965 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°65-184 du 5 mars 1965 Art. 19
Les ingénieurs des travaux de la météorologie régis à la date d'entrée en vigueur du présent décret par les dispositions du décret du 5 mars 1965 susvisé sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance suivant
ANCIEN STATUT
grade d'ingénieur des travaux de la météorologie
NOUVEAU STATUT
grade d'ingénieur des travaux de la météorologie
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon
10e
10e
Ancienneté acquise
9e
9e
Ancienneté acquise
8e
8e
Ancienneté acquise
7e
7e
Ancienneté acquise
6e
6e
6/7 de l'ancienneté acquise
5e
5e
5/6 de l'ancienneté acquise
4e
4e
4/5 de l'ancienneté acquise
3e
3e
3/5 de l'ancienneté acquise
2e
2e
2/3 de l'ancienneté acquise
1er
1er
Ancienneté acquise
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.