LEGITEXT000023655198
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Décret n° 2011-230 du 1er mars 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-230 2011-03-01
Art. 1 Décret n° 2011-230 du 1er mars 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion
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Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 466,99 euros à compter du 1er janvier 2011.
Decret 2011-230 2011-03-01
Art. 2 Décret n° 2011-230 du 1er mars 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion
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Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion pour un allocataire est de 466,99 euros à compter du 1er janvier 2011.
Decret 2011-230 2011-03-01
Art. 3 Décret n° 2011-230 du 1er mars 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.