LEGITEXT000023653718
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Arrêté du 28 février 2011 fixant le nombre de sièges pour chaque organisation syndicale appelée à siéger au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-02-28
Art. 1 Arrêté du 28 février 2011 fixant le nombre de sièges pour chaque organisation syndicale appelée à siéger au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
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Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont répartis ainsi qu'il suit
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 siège.
Confédération générale du travail (CGT) : 1 siège.
Force ouvrière (FO) : 2 sièges.
Arrete 2011-02-28
Art. 2 Arrêté du 28 février 2011 fixant le nombre de sièges pour chaque organisation syndicale appelée à siéger au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
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Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.