LEGITEXT000023651645
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Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-02-25
Art. 1 Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2010 Art. 1
Arrete 2011-02-25
Art. 2 Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.