LEGITEXT000023651612
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Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juillet 2007 Art. 1
Arrete 2011-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification
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La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.