Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

L'arrêté du 19 février 2009 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 février 2009 Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2009 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2009 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2009 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2009 Art. 9

Les annexes 1, 3, 4, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 19 février 2009 modifié susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1, 3, 4, 6, 7 et 8 du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2011.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2009 Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 (suite 1), Art. Annexe 1 (suite 2), Art. Annexe 1 (suite 3), Art. Annexe 1 (suite 4), Art. Annexe 1 (suite 5), Art. Annexe 1 (suite 6), Art. Annexe 8 liste 1, Art. Annexe 8 liste 2, Art. Annexe 8 liste 2 (suite 1), Art. Annexe 8 liste 2 (suite 2), Art. Annexe 8 liste 3

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6 et R. 162-32 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-8, R. 1112-56, D. 6124-117 à D. 6124-120 ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

Vu les recommandations du conseil de l'hospitalisation n° 2010-32 en date du 15 décembre 2010 et n° 2011-05 en date du 28 janvier 2011 ;

Vu la saisine de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 26 janvier 2011 ;

Vu la saisine du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 26 janvier 2011 ;

Vu la saisine de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 26 janvier 2011,

Arrêtent