LEGITEXT000023649868
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Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-02-03
Art. 1 Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2007 Art. ANNEXE I
Arrete 2011-02-03
Art. 2 Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2007 Art. ANNEXE I
Arrete 2011-02-03
Art. 3 Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2007 Art. ANNEXE II
Arrete 2011-02-03
Art. 4 Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux
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La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.