LEGITEXT000023632048
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Décret n° 2011-210 du 24 février 2011 tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l'environnement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-210 2011-02-24
Art. 1 Décret n° 2011-210 du 24 février 2011 tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R122-1-1, Art. R122-19, Art. D125-30, Art. R214-10, Art. R221-4, Art. R221-10, Art. R512-21, Art. R514-2, Art. R515-4-1, Art. R515-17, Art. R542-25, Art. R571-91
Decret 2011-210 2011-02-24
Art. 2 Décret n° 2011-210 du 24 février 2011 tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l'environnement
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.