LEGITEXT000023632020
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Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Decret 2011-208 2011-02-24
Art. 1 Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
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Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.
Decret 2011-208 2011-02-24
Art. 2 Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R515-39
Decret 2011-208 2011-02-24
Art. 3 Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R515-41
Decret 2011-208 2011-02-24
Art. 4 Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R515-43
Decret 2011-208 2011-02-24
Art. 5 Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R515-44
Decret 2011-208 2011-02-24
Art. 6 Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R515-45
Decret 2011-208 2011-02-24
Art. 7 Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.