LEGITEXT000023624041
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Arrêté du 15 février 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Kosovo
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-02-15
Art. 1 Arrêté du 15 février 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Kosovo
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Les attributions de l'ambassadeur de France au Kosovo en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.
Arrete 2011-02-15
Art. 2 Arrêté du 15 février 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Kosovo
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 2010 Art. 1, Art. 2
Arrete 2011-02-15
Art. 3 Arrêté du 15 février 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Kosovo
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Kosovo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.