LEGITEXT000023622041
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Arrêté du 8 février 2011 portant abrogation du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-02-08
Art. 1 Arrêté du 8 février 2011 portant abrogation du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage
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La dernière session du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage aura lieu en 2011.
Arrete 2011-02-08
Art. 2 Arrêté du 8 février 2011 portant abrogation du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage
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Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 1er août 1997portant création du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage est abrogé.
Arrete 2011-02-08
Art. 3 Arrêté du 8 février 2011 portant abrogation du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.